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• la réglementation européenne sur la confidentialité électronique (ePrivacy),
• la législation suisse en matière de protection des données,
• et, le cas échéant, la réglementation locale en matière de protection des données du pays de résidence de l'utilisateur.

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NUPROXA traitera les données personnelles conformément aux principes et normes de protection établis dans le RGPD de l'Union européenne, sans préjudice du respect supplémentaire de la législation locale en matière de protection des données personnelles applicable en fonction du pays de l'utilisateur ou du lieu de prestation du service.

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Le traitement des données à caractère personnel est fondé, selon le cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de NUPROXA.

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• à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants (par exemple, services informatiques, hébergement ou assistance technique).

NUPROXA prend les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

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Dans ce cas, NUPROXA veillera à ce que les transferts internationaux de données soient effectués conformément à la réglementation applicable et avec des garanties adéquates, telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes légalement valables.

Indépendamment de la localisation de l'utilisateur ou du lieu du traitement, NUPROXA applique une norme élevée et homogène de protection des données, fondée sur les principes de légalité, de transparence, de minimisation des données, de limitation de la finalité, de sécurité et de confidentialité.

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